Termes et conditions
La présente page a pour fonction de constituer une banque de professionnels du droit afin de répondre aux mandats que la plateforme TONavocat générera suite à son lancement.
En s’inscrivant via cette page web, le professionnel du droit consent expressément à ce que :
- ses informations personnelles soient recueillies, utilisées et divulguées conformément à la section politique de confidentialité;
- TONavocat communique avec eux pour les informer du développement et du lancement de la plateforme ainsi que d’offres exclusives;
- TONavocat communique avec eux aux fins de leur référer de la clientèle.
La protection de vos informations personnelles est une priorité pour TONavocat. Néanmoins, en raison de la nature des courriels, d’internet et des technologies de l’information, les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent pas être entièrement éliminés et TONavocat ne peut entièrement garantir que vos renseignements personnels ne seront pas accessibles par des moyens non prévus par cette politique.
La présente politique a pour objectif de vous informer de la nature des informations recueillies, utilisées et potentiellement divulguées par TONavocat, et de vous informer de la finalité de la collecte de ces informations.
À titre de professionnel du droit inscrit, vous souhaitez éventuellement faire partie de la plateforme web de référence juridique. Par votre inscription, vous divulguez à TONavocat plusieurs renseignements personnels tels que votre nom, adresse courriel, code postal et des informations sur votre pratique professionnelle. Ces informations, comme toutes autres informations à caractère personnel que vous pouvez être appelé à communiquer à TONavocat sont confidentielles et traitées comme telles.
Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous avez droit à un accès, en tout temps et sans frais, à vos renseignements personnels et avez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et de les faire modifier le cas échéant. Pour ce faire, veuillez communiquer à info@tonavocat.ca
TONavocat se conformera en tout temps à la législation et réglementation applicable dans le cadre de l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles. Outre les personnes énumérées ci-après, vos informations personnelles ne seront communiquées à aucun tiers, sauf si TONavocat était légalement et/ou judiciairement tenue de le faire.
L’accès à ces informations est accordé:
- aux administrateurs de cette page aux fins de l’exploiter efficacement, par exemple pour communiquer avec vous pour développer la plateforme et vous référer des mandats;
- à une ou plusieurs tierces parties qui auront été jugées nécessaires, par les administrateurs, afin de permettre le développement et la mise en ligne de la plateforme de référencement juridique.
En ce qui concerne l’agglomération des données d’utilisation du site web et leur utilisation à des fins de prospections commerciales, la TONavocat se réserve le droit de:
- fournir à des tierces parties les données agglomérées des professionnels inscrits en vue de fournir une indication de l’intérêt généré par la page. Le cas échéant, TONavocat s’engage à ne pas révéler l’identité des professionnels ayant servi à l’agglomération des données;
- vous transmettre des communications électroniques par l’entremise de l’adresse courriel fournie. À tout moment, vous pouvez nous demander de cesser les envois en communicant au info@tonavocat.ca;
- se servir de la technologie des «cookies» ou témoins pour procéder à des mesures d’audience de notre page (nombre de vues, activité des visiteurs, etc.). Les «cookies» ou témoins sont alors utilisés notamment pour des finalités de mesures statistiques et de services géolocalisés.
TONavocat pourra conserver et traiter vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Après cette période, TONavocat s’engage à supprimer de manière sécurisée toutes vos informations personnelles conservées.
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Cette politique peut être modifiée par TONavocat de temps à autre et à la seule discrétion de cette dernière. Suivant une mise à jour ou une modification, vous serez invité à lire et à accepter la nouvelle politique de confidentialité. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont régies par la version la plus récente de la présente politique.
Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de cette politique ou de vos renseignements personnels, veuillez nous écrire au info@tonavocat.ca.